Rester chez soi en toute sécurité peut nécessiter un accompagnement professionnel. Pour soutenir les familles, plusieurs aides publiques et dispositifs de financement existent :
🔹 Aides principales
- L’APA est une aide financière versée par le Conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Elle vise à financer les dépenses liées à la dépendance, que la personne vive à domicile ou en établissement (EHPAD).
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
- Avoir 60 ans ou plus ;
- Résider en France de manière stable et régulière ;
- Être en perte d’autonomie, évaluée dans les GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR.
Le montant de l’APA dépend :
- Du degré de dépendance
- Des revenus du bénéficiaire (aucune condition de ressources, mais une participation financière peut être demandée).
L’APA n’est pas imposable et aucune récupération n’est effectuée après le décès.
Les bénéficiaires à domicile peuvent déclarer leur reste à charge pour obtenir un crédit d’impôt.
– L’aide-ménagère du département ou des caisses de retraite,
– La MTP est un complément de pension d’invalidité ou de retraite, versé aux personnes qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, manger, etc.).
Elle est attribuée par la Sécurité sociale et concerne surtout les invalides ou retraités handicapés.
– La PCRTP a remplacé la MTP pour les pensions d’invalidité depuis 2023.
Elle vise le même objectif : compenser la perte d’autonomie des personnes qui nécessitent une aide humaine quotidienne.
Le montant varie selon le besoin d’assistance et le degré d’incapacité.
– La PCH est une aide du Conseil départemental destinée aux personnes handicapées, sans condition d’âge (ou avant 60 ans si le handicap est reconnu avant cet âge).
Elle finance les dépenses liées au handicap : aide humaine, aménagement du logement ou du véhicule, matériel adapté, etc.
Ces aides ne sont pas cumulables avec l’APA, car elles ont le même objectif : aider les personnes en perte d’autonomie à rester à domicile ou à financer leurs besoins d’assistance.
Pour une demande d’APA, il faut contacter les services du Conseil départemental de son lieu de résidence.
- Aides des caisses de retraite (CARSAT, CNAV, MSA, etc.) : soutien pour l’aménagement du logement, l’aide ménagère ou le maintien de l’autonomie.
La MSA et les autres caisses de retraite proposent diverses aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Ces services concernent
– l’aide à domicile,
– le portage de repas,
– la téléassistance,
– les aides techniques,
– l’accompagnement des aidants
– le maintien du lien social.
Ils s’adressent aux retraités affiliés à la caisse concernée, âgés de 55 ans ou plus, encore autonomes (GIR 5 ou 6) et ayant besoin d’un soutien du fait de problèmes de santé, d’isolement ou de conditions de logement difficiles.
Les aides peuvent être financières ou matérielles :
– aide-ménagère,
– sécurité du logement (téléalarme, accueil de jour, hébergement temporaire),
– aide aux déplacements ou aux vacances,
– ateliers de prévention,
– aide au retour à domicile après hospitalisation.
L’Assurance retraite propose notamment le programme « Pour bien vieillir chez soi », dont le montant varie selon les revenus, dans la limite de 3 500 € pour l’ensemble des prestations.
Les caisses de retraite peuvent aussi financer des travaux d’adaptation du logement (barres d’appui, rehausseurs de toilettes, éclairage adapté…) en lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), selon le coût des travaux et les ressources du bénéficiaire.
En cas de décès d’un retraité, un proche (souvent le conjoint ou un enfant) doit prévenir la caisse de retraite régionale par courrier en indiquant le numéro de sécurité sociale, l’identité du défunt et la date et le lieu du décès. Le conjoint survivant peut, à cette occasion, demander une pension de réversion.
Pour savoir de quelle caisse de retraite on dépend, il suffit de se référer à sa situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.) et de consulter son relevé sur le site Info-retraite. Pour demander une aide, il faut remplir le formulaire « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées » et l’envoyer à la caisse régionale, ou effectuer la demande en ligne avant de l’imprimer et la transmettre par courrier.
- Crédit d’impôt de 50 % : la moitié des dépenses liées aux services à la personne est déductible des impôts. Les services à la personne regroupent 26 activités exercées au domicile des familles, des personnes âgées, fragiles ou en situation de handicap. En plus de faciliter la vie quotidienne, ils donnent droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt. Avec Accès SAP, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 50 % (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts) sur le montant des prestations facturées par la coopérative dans la limite des plafonds établis pour les services à la personne.
- Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt
« services à la personne » ? - Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris. Le crédit d’impôt sous forme de déduction fiscale ou de remboursement s’applique autant pour la résidence principale que secondaire, dès que vous êtes fiscalement domicilié(e) en France. Le règlement peut se faire soit par chèque, carte bancaire, virement ou e-CESU et CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel) ou par prélèvement de l’Urssaf si vous optez pour le service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt qui vous permet de bénéficier de l’avantage fiscal en temps réel, sans avancer de frais.
- Le plafond du crédit d’impôt des services à la personne est de 6 000 € Ce plafond du crédit d’impôt pour les services à la personne peut être relevé à 15 000€ en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.
- Comment faire pour bénéficier du crédit d’impôt des services à la personne ?
- Suite au passage d’un prestataire coopérateur Accès SAP (professionnel adhérent de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’Accès SAP. À chaque début d’année, suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la déclaration de crédit d’impôt. En indiquant sur votre déclaration d’impôts les prestations de services à la personne, l’administration fiscale calculera automatiquement votre crédit d’impôt. Veillez à bien préciser les aides que vous avez éventuellement reçues pour l’emploi de votre salarié à domicile et à conserver les justificatifs.
- Comment fonctionne le crédit d’impôt avec l’Avance immédiate ?
- Avec l’Avance immédiate, service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf, vous n’avez plus besoin d’attendre de déclarer les prestations de services à la personne aux impôts pour bénéficier de votre avantage fiscal ; vous en profitez en temps réel. Au lieu d’obtenir un an après une déduction fiscale ou un remboursement de 50 % des frais de services à la personne, vous ne payez que la moitié des sommes dues à chaque facture.
- Grâce au service d’Avance immédiate, la gestion de votre budget est grandement facilitée. À noter : que vous optiez pour l’Avance immédiate ou que vous indiquiez vos frais d’aide à la personne sur votre déclaration d’impôt, le montant du crédit d’impôt reste le même. Il correspond toujours à 50 % de la dépense engagée dans la limite des plafonds fixés par décret, quels que soient vos revenus.
- Aides locales : certaines communes proposent des soutiens complémentaires pour les repas à domicile, les transports ou les travaux d’adaptation.
Savie’m accompagne chaque famille dans la recherche, la constitution et le suivi des dossiers d’aides financières, afin de simplifier toutes les démarches
Conclusion Actualités sur les retraites et les droits des seniors
Les lois et dispositifs relatifs à la retraite évoluent régulièrement. Savie’m vous tient informés des dernières actualités sur les réformes, les revalorisations de pension ou encore les aides complémentaires.
Notre objectif : vous aider à comprendre vos droits et à anticiper vos démarches