Conditions Générales de Mandat

1. Objet

SAVIEM propose des services d’accompagnement à domicile en mode mandataire. À ce titre, notre mission consiste à accompagner les bénéficiaires dans la recherche, la sélection et la gestion administrative des intervenants à domicile.

2. Fonctionnement du mode mandataire

Dans le cadre du mode mandataire, le bénéficiaire est l’employeur direct de l’intervenant à domicile.

SAVIEM intervient en qualité de mandataire et assure notamment :

l’évaluation des besoins ;
la recherche et la sélection des candidats ;
l’organisation des mises en relation ;
l’accompagnement administratif ;
le suivi de la qualité de l’accompagnement.

Le choix définitif de l’intervenant appartient au bénéficiaire.

3. Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire conserve les responsabilités liées à sa qualité d’employeur, notamment concernant l’embauche, l’organisation du travail et la validation des heures effectuées.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont communiqués préalablement à toute intervention et font l’objet d’un contrat de mandat remis au bénéficiaire.

5. Continuité de service

En cas d’absence de l’intervenant, SAVIEM s’efforce d’accompagner le bénéficiaire dans la recherche d’une solution de remplacement adaptée.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à SAVIEM par courrier, téléphone ou courrier électronique. Chaque demande fait l’objet d’un traitement individualisé.

7. Protection des données personnelles

SAVIEM s’engage à assurer la confidentialité des informations recueillies et à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le bénéficiaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

9. Contact

SAS SAVIEM
9 bis rue Casimir Pinel
92200 Neuilly-sur-Seine

Pour toute question relative à nos services, notre équipe reste à votre disposition afin de vous accompagner dans votre projet de maintien à domicile. ET DE PRESTATIONS